Eco participation

Depuis août 2005, l'ensemble des produits électriques et électroniques neufs mis en circulation ont un pictogramme, signifiant que le produit ne doit pas être jeté et qu'il fera l'objet d'une collecte sélective.

 

A compter du 15 novembre 2006 et conformément à la nouvelle réglementation, les prix des produits électriques et électroniques sont majorés d'une participation financière (éco-participation) liée à leur coût de recyclage.

 

Les possibilités pour recycler votre ancien matériel :

- déposer votre matériel dans une déchetterie locale,

- s'il est en état de fonctionnement, nous vous préconisons de le donner à une œuvre caritative (Emmaüs...) pour en faire bénéficier un nouvel utilisateur,

- lors de l'achat d'un matériel neuf sur votre site www.vste.fr nous pouvons reprendre votre ancien matériel.

 QUESTIONS  -  REPONSES

Pourquoi est-ce le consommateur qui doit payer une éco-participation ?

Tous les acteurs participent d’une manière ou d’une autre à cet effort de protection de l’environnement :

- Les producteurs, par la mise en place immédiate de mesures de renforcement de l’éco-conception des produits et l’adaptation de leurs systèmes d’information.

- Les distributeurs par le renforcement de leur organisation logistique de reprise et l’information des consommateurs.

- Les collectivités locales par la mise en place d’une collecte sélective.

- Le consommateur-citoyen par son action de rapporter ses équipements usagés et pour le versement de l’éco-participation.

Le principe de l’éco-participation, c’est de considérer le consommateur comme un citoyen à part entière. Au lieu de « cacher » le coût de collecte et de recyclage dans le prix du produit, il a été décidé d’afficher clairement ce montant de façon visible et séparée du prix.

Chacun sait ainsi ce qu’il doit payer. C’est un système à but non lucratif : l’éco-participation  est versée à Eco-systèmes par le producteur. Elle est ensuite répercutée à l’identique (sans marge supplémentaire) jusqu’au consommateur.

Comment est fixé le montant de l'éco-participation ?

Le montant de l’éco-participation est indépendant du prix du produit (avant éco-participation). Il correspond au coût de collecte et de recyclage d’une famille de produits. Il varie donc selon le type de produit concerné et le traitement qui lui sera appliqué.

On sait par exemple que le traitement d’un réfrigérateur ou d’un écran impliquent des techniques particulières assez coûteuses. Ce n’est pas le cas pour le recyclage d’une cafetière ou d’une chaine hi-fi.

Pourquoi est-ce aussi cher ?

Hormis les réfrigérateurs, qui nécessitent un traitement particulier et un processus industriel coûteux, ce qui explique un montant plus élevé, toutes les éco-participations d’Eco-systèmes sont inférieures à 10 euros, voire pour une grande partie des matériels, inférieure à 1 euro (jusqu’à un centime).

C’est grâce à une forte massification des équipements, aux économies d’échelle réalisées et à l’organisation volontairement collective des producteurs que le montant des éco-participations est raisonnable.

Le montant de l'éco-participation peut-il varier d'un distributeur à l'autre ?

Le montant de l’éco-participation est lié au coût de collecte et de recyclage de chaque type de produit. Il dépend donc du type de produit et de l’éco-organisme choisi par le producteur du produit.

Le distributeur ne fixe pas le montant de l’éco-participation. Il répercute à l'identique au consommateur le montant que lui a facturé le producteur.

Pourquoi l'éco-participation est-elle différente pour certains produits de même type mais de marque différentes ?

Chaque producteur est libre d’adhérer à l’éco-organisme de son choix. Il existe d’autres éco-organismes agréés.

Chacun d’entre eux propose un système d’organisation différent (organisation de la collecte, choix des prestataires, etc.), ce qui peut aboutir à des coûts différents, donc à des montants d’éco-participation différents pour un même type de produit.

Que se passe-t-il si je refuse de payer l'éco-participation ?

Aucun distributeur ne pourra vous vendre le produit. Cette éco-participation est désormais obligatoire sur tout équipement électrique et électronique neuf acheté.

Pourquoi pas un % comme la TVA ?

Ce montant est calculé en valeur absolue quel que soit le produit. Il est égal au coût de collecte et de recyclage de ce type de produit. Il est donc indépendant du prix du produit.

Devrai-je repayer l'éco-participation, quand il faudra que je renouvelle l'appareil que j'achète aujourd'hui ?

L’éco-participation s’applique à tout nouvel appareil électrique et électronique mis sur le marché depuis le 13 août 2005.

Néanmoins, celle-ci a vocation à disparaitre des étiquettes dans quelques années, lorsque tous les anciens appareils dits « historiques », et souvent « orphelins » (si leur producteur a disparu), auront été recyclés.

À produit identique, l'éco-participation est-elle la même chez tous les revendeurs ?

Si le producteur est le même, oui.

Si je dépose mon vieil appareil en déchèterie, est-ce que je dois payer malgré tout l'éco-participation ?

Non. La contribution se paie sur chaque produit neuf acheté.

Mais lorsque vous irez acheter un nouvel appareil, une éco-participation s’ajoutera au prix de votre produit neuf (avant éco-participation), comme c’est désormais la règle, même si vous vous êtes déjà débarrassé de l’ancien. 

Où va l'argent exactement ?

Cette contribution sera versée à Eco-systèmes par les producteurs. Eco-systèmes est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics.

Les sommes perçues seront intégralement affectées au financement de la collecte, du transport, du recyclage et de la dépollution des équipements, en vue d’une remise sur le marché de nouvelles matières premières, d’énergie ou d’équipements d’occasion.

Eco-systèmes s’est d’ailleurs engagée à publier régulièrement (une fois par an) les résultats en matière de volume de collecte et de recyclage réalisé ainsi qu’une information sur l’utilisation des ressources financières.

Est-ce une obligation de rendre ses vieux appareils ?

Les DEEE ne doivent plus être jetés avec les déchets municipaux non triés. Rapporter vos appareils usagés constitue le premier « geste DEEE » en faveur de notre environnement. Sans vous rien n’est possible.

Par ailleurs, cette filière est organisée en partenariat avec des associations comme Emmaüs ou des réseaux d’entreprises d’insertion comme Envie. En leur donnant votre appareil, vous contribuez aussi à développer l’emploi d’insertion de personnes en difficulté.

Les piles, accumulateurs des appareils électriques sont-ils concernés ?

Il existe déjà une filière collecte et de traitement des piles et accumulateurs qui existe depuis 6 ans. Néanmoins, si vous rapportez votre appareil avec ses piles, il sera repris en l’état.

Que se passe-t-il si je jette mon produit à la poubelle ?

Bien évidemment, il n’y a pas de sanction. Cependant, il devient urgent aujourd’hui d’arrêter de jeter les D3E n’importe où, il en va de la qualité de notre environnement.

En effet, laisser des substances nocives se disperser n'importe comment dans la nature a un impact réel sur notre environnement.